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Dépôts de contenants

Au Manitoba, les contenants de bière alcoolisée et de boisson rafraîchissante maltée (bouteilles et canettes) sont visés par un dépôt remboursable.

Les contenants de deux litres sont visés par un dépôt remboursable de 10 sous. Les contenants plus grands sont visés par un dépôt remboursable de 20 sous.

Comment puis-je savoir si un produit est visé par un dépôt?  
Tous les contenants de bière alcoolisée et de boisson rafraîchissante maltée vendus au Manitoba, peu importe leur taille ou leur matériel, sont visés par un dépôt. Si vous n’êtes pas sûr d’un produit en particulier, demandez au magasin avant d’acheter ou vérifiez votre reçu par la suite.

Le dépôt est-il toujours affiché sur mon reçu?  
Le dépôt peut apparaître sur votre reçu, selon le détaillant. Si vous n’êtes pas sûr d’avoir payé un dépôt, demandez au détaillant.  

Qui accepte les contenants vides?   
Vous pouvez retourner les contenants admissibles achetés au Manitoba à n’importe quel vendeur de bière à l’hôtel. Certains vendeurs de boissons alcoolisées en milieu rural prennent aussi les contenants vides.  

Les magasins Liquor Mart, les magasins de vin privés et certains vendeurs privés d’alcool n’acceptent pas les contenants vides.  

Dois-je retourner les contenants vides au magasin où j’ai fait mon achat initial?  
Non, vous n’avez pas besoin de retourner au lieu d’achat.  

Dois-je montrer mon reçu lors du retour des contenants?  
Aucun reçu n’est nécessaire pour échanger les contenants vides et recevoir votre dépôt.

À quoi dois-je m’attendre lorsque je vais retourner mes contenants de bière vides?  
Vous recevrez la totalité de votre valeur de dépôt lorsque vous retournerez des contenants vides admissibles.

Les vendeurs sont des entreprises privées. Ils peuvent demander que vous triiez ou organisiez vos contenants dans des sacs qui en contiennent un certain nombre, ou sur des plateaux qu’ils fournissent. Nous vous recommandons d’appeler le magasin que vous prévoyez visiter afin de connaître leurs exigences et d’éviter les inconvénients.

Un vendeur peut-il exiger que j’utilise mon remboursement de dépôt pour un autre achat?  
Non, vous avez le droit de recevoir votre dépôt en espèces.  

Un vendeur a-t-il le droit de refuser mes retours de contenants?  
Un magasin peut rejeter les contenants qui :

  • sont écrasés de haut en bas ou d’une manière qui rend difficile la confirmation qu’ils sont des contenants
  • admissibles; 
  • sont brisés; 
  • sont insalubres; 
  • contiennent du liquide ou du matériel étranger (p. ex., des mégots de cigarettes). 

Un magasin peut également refuser le service si un client est abusif envers les employés.

Le dépôt remboursable est-il facturé, peu importe où j’achète les produits admissibles au Manitoba?  
Oui, le dépôt est facturé partout où les produits sont vendus au détail.

Quels sont les exemples de contenants qui ne sont pas visés par un dépôt remboursable? 

  • Vins et spiritueux 
  • Growler et howler (cruchons à bière) réutilisables en verre 
  • Produits alcoolisés non maltés 
  • Produits non alcoolisés 

Le lieu de fabrication du produit est-il important?  
Non. Toutes les bières alcoolisées et les boissons rafraîchissantes maltées vendues au Manitoba, peu importe l’endroit où elles ont été fabriquées, sont visées par le dépôt de contenants.

J’ai une plainte concernant la façon dont un vendeur a traité mon retour de contenants. Que dois-je faire?   
Communiquez directement avec le gestionnaire ou propriétaire du vendeur pour régler votre plainte. Si vous estimez qu’ils ne traitent pas votre plainte de façon appropriée, trouvez un autre vendeur pour traiter vos retours.  

La Société manitobaine des alcools et des loteries ne traite pas les plaintes relatives au service des entreprises privées tierces, qui sont détenues et exploitées de façon indépendante.

Où est-il écrit que les vendeurs de bière doivent accepter le retour des contenants de bière?  

En vertu du paragraphe 68(1) du « Manitoba Liquor and Lotteries Board Regulation » 68/2014 de la Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries, un vendeur de bière au détail doit accepter des bouteilles de bière vides ou des canettes de bière provenant de produits achetés au Manitoba et pour lesquels un dépôt remboursable a été versé.  

Certains vendeurs d’alcool en milieu rural acceptent également ces contenants dans des collectivités où il n’existe pas de vendeur de bière à l’hôtel.

Est-ce que je paie aussi les frais de recyclage des contenants du Manitoba sur les contenants de bière?  
Non. Les frais non remboursables de recyclage de deux sous pour contenants du Manitoba ne sont facturés que sur les contenants de boisson non alcoolisée, pour soutenir le recyclage communautaire des contenants.  

Pourquoi les contenants de bière sont-ils traités différemment des autres contenants de boisson?  
Il y a toujours eu des systèmes en place pour permettre aux brasseurs de recueillir, de réutiliser et de recycler leurs bouteilles, et de les étendre éventuellement aux canettes de bière et aux contenants de boisson rafraîchissante maltée.

Aucun système historique n’a été mis en place au Manitoba pour permettre aux distillateurs et aux marchands de vin de réutiliser ou de recycler leurs contenants avant l’établissement de systèmes municipaux de recyclage. C’est pourquoi ces contenants sont recueillis de la même façon que les contenants de boisson non alcoolisée, par exemple par le truchement de systèmes municipaux de collecte en bordure de la rue.  

Nous sommes un « gestionnaire des produits » en vertu du Règlement sur la gestion des emballages et 
des imprimés du Manitoba. Cela signifie que chaque année, nous contribuons à couvrir les coûts liés au recyclage de tous les autres contenants d’alcool et matériaux d’emballage qui passent par des solutions de recyclage comme le service en bordure de la rue, par le truchement de Multi Material Stewardship Manitoba (MMSM).

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